Textes légaux et CGV

Un bouton dans le coin créé par Christine MOLLA

Personne physique immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0778.982.749 et dont le siège est sis (adresse sur demande). Petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe.

TVA n°BE0778.982.749

mail : hello@unboutondanslecoin.com

Le consommateur a le droit de notifier par écrit au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à partir du lendemain du jour de la livraison du produit.
Le consommateur dispose donc d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier pour nous renvoyer un ou tous ses articles. Les seuls frais imputés au consommateur lors de l’application de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi.
Le/les articles sont à envoyer par service postal à l’adresse suivante : sur demande

Le remboursement des sommes versées par le consommateur pour le/les articles renvoyés sera effectué dans les 30 jours suivant la rétractation.

Ne sont ni échangés, ni repris:
– Les articles abîmés, salis, modifiés
– Les articles incomplets
– Les articles dont l’emballage n’est pas d’origine.
– Les articles confectionnés sur mesure selon les spécifications du consommateur.

L’envoi en Belgique s’effectue au choix de l’acheteur par Bpost  (envoie à domicile) ou par Mondial Relay (en point retrait) ou au domicile (adresse sur demande).

L’envoi en Europe dans les pays autorisés peut se faire au choix de l’acheteur par Bpost et le colis distribué par la poste nationale du pays ou Mondial relay

Avis important concernant le traitement des données en lien avec Google Analytics

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reCAPTCHA

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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services (ci-après les « produits/services »), via le site internet https://www.unboutondanslecoin.com (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.

Les CGV sont conclues entre, d’une part,  Un bouton dans lecoin (Molla Christine, rue willy van der meeren 1 b61 – 1140 EVERE, hello@unboutondanslecoin.com, 0473136531), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 99999999999 (TVA BE 000000) dont le siège social est situé rue willy van der meeren 1 b61 à 1140 EVERE – BELGIQUE, ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».

Toute commande suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits/services en temps réel sur le site, mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande. En cas d’indisponibilité de l’un des produits/services commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Le prix de chaque produit est affiché sur le site en euros et TVA comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible, et n’inclut pas les frais de livraison, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits/services seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la commande.

Lors de la commande, l’acheteur s’engage à payer, outre le prix d’achat des produits/services commandés, les frais de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, (et/ou du mode de livraison choisi), et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.

Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêt ni indemnisation.

Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom et adresse de livraison. Ce faisant, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.

Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail mentionnant notamment :
1° les principales caractéristiques du bien ou du service commandé;
2° l’identité du vendeur, notamment son numéro d’entreprise et son nom commercial;
3° l’adresse géographique du vendeur ainsi que son numéro de téléphone, son adresse électronique;
4° le prix total des biens ou services toutes taxes comprises et tous les frais supplémentaires de transport, de livraison et autres ;
5° les modalités de paiement, de livraison et d’exécution et la date à laquelle l’entreprise s’engage à livrer les biens ou à exécuter les services ;
6° les modalités prévues par l’entreprise pour le traitement des réclamations;
7° les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation;
8° les conditions dans lesquelles le consommateur ne bénéficiera pas du droit de rétractation, telles que reprises dans l’art. 7 des CGV;
9° l’existence d’une garantie de conformité de deux ans telle que prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil, et d’une garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, et par l’art. 10 des CGV;
10° la possibilité de s’adresser à la plateforme européenne de règlement de litiges, pour introduire une procédure de règlement à l’amiable.
Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires ou pour tout autre motif valable. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa ou Mastercard ou via Stripe.

Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.

La livraison est effectuée par le vendeur en Europe. Les taxes quelconques et frais à l’import sont à charge de l’acheteur.

La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur ou en point relais (voir ci-dessous).

Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison endéans les vingts jours (20) ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement. 

Pour une livraison en dehors de la Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 45 jours suivants la validation de la commande. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.

Si l’acheteur a désigné le livreur, le transfert des risques à l’acheteur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

Il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. S’il y a quelconque réclamations suite à la réception de la commande, il est de rigueur d’envoyer un mail à l’adresse hello@unboutondanslecoin.com, sujet “Réclamation de livraison”, photos à l’appui, endéans les 48h après réception de la commande.

Livraison via Mondial Relay: l’acheteur s’engage à notifier au vendeur le choix de son point relais au moment de passer la commande. Si l’acheteur ne communique pas son choix au moment de la commande, le vendeur prendra contact par mail afin de le connaître. Si le vendeur ne reçoit pas de réponse de l’acheteur, le vendeur choisira lui-même le point relais vers lequel la commande sera envoyée. ​Si le colis n’est pas réceptionné par l’acheteur au point relais dans les délais fixés par les sociétés de livraison et que le colis retourne au vendeur: 1) la commande n’est ni annulable ni remboursable 2) l’acheteur s’engage à repayer les frais d’envoi afin que le colis lui soit à nouveau envoyé. En aucun cas le vendeur ne sera responsable du fait que le colis n’ait pas été retiré à temps par l’acheteur.

​

L’acheteur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique belge.
Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :
– Envoyer un mail à hello@unboutondanslecoin.com- Notifier nom et prénom de l’acheteur
- Donner une description détaillée du ou des articles concerné(s), avec référence au numéro et à la date de la facture délivrée

Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse référencée sur le colis, sauf instructions contraires communiquées à l’acheteur, qui doit en conserver la preuve d’expédition.

Si l’acheteur souhaite un échange au lieu d’un remboursement, il le précise dans l’e-mail et le vendeur lui communiquera, outre la disponibilité de l’article, le supplément à payer ou le remboursement partiel le cas échéant.µ

Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de l’acheteur.µ

En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’acheteur et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat à l’acheteur à la réception des produits par le vendeur.

En cas de remboursement des produits retournés, le vendeur créditera la carte de crédit utilisée pour le paiement desdits produits d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant des bons d’achat ou remises intervenus lors de la commande. Le remboursement de l’acheteur s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

L’acheteur ne pourra faire usage de son droit de rétractation si les produits livrés ont fait l’objet d’un usage, ont été endommagés, salis et/ou sont rendus incomplets..

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, etc. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.

Les produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés ne pourront en aucun cas être repris ou échangés.

Les produits renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’acheteur chez le vendeur. L’acheteur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Le vendeur mentionne sur le site les conditions, le délai et les modalités du droit de rétractation.

 Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.

Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur et de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur peut également fournir des statistiques relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Le vendeur ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire afin d’atteindre les finalités spécifiques en vue desquelles le traitement est effectué. Pour déterminer la durée appropriée, il est tenu compte de la quantité, de la nature et la sensibilité des données personnelles, les finalités pour lesquelles elles sont traitées et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens. Il est également tenu compte de la nécessité de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles font l’objet d’une destruction.

Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’acheteur a le droit :
• de demander des informations afin de savoir si le vendeur possède des informations personnelles et, le cas échéant, quelles sont ces informations et à quelles fins elles sont traitées ;
• d’accéder à ses données à caractère personnel et, le cas échéant, de les rectifier ;
• d’obtenir l’effacement de ces données ou la limitation de leur traitement, ce qui permet ;
• d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
L’acheteur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus au moyen d’une demande datée et signée et accompagnée, pour des raisons de sécurité, d’une copie de sa carte d’identité. La demande peut être adressée au vendeur par voie postale à l’adresse rue willy van der meeren 1 boite 61 à 1140 EVERE et par email à l’adresse hello@unboutondanslecoin.com

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• cas de la force majeure, nous vous aviserons de la survenance d’un tel évènement dès que possible ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des CGV ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité , prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil, et la garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. L’acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à la réception de la commande. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans un délai de 7 jours par email à hello@unboutondanslecoin.com. En cas de non-conformité ou endommagement durant le transport, l’acheteur pourra demander le remplacement de la marchandise endommagée par un produit similaire ou équivalent, ou le remboursement total ou partiel de la commande, en fonction de l’endommagement.
Si un défaut apparaît endéans les six premiers mois, le vendeur est a priori tenu responsable. Cependant, Un bouton dans le coin n’est pas tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation par le consommateur des marchandises vendues sur le site. En aucun cas Un bouton dans le coin ne sera tenu pour responsable de la dégradation d’un produit suite à un quelconque type d’entretien.

Le contenu du site y compris la technologie sous-jacente, sont éventuellement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou un autre droit de la propriété intellectuelle. Le vendeur autorise l’acheteur à placer sur son propre site un lien simple renvoyant directement sur le site du vendeur. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du vendeur.

L’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact» ou au moyen de l’adresse e-mail hello@unboutondanslecoin.com

Si une ou plusieurs stipulations des CGV seraient non-valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e- mail, backups, etc).

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version à l’acheteur via le site. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues par l’acheteur lors de chaque visite et/ou avant de passer toute commande sur le site. Ces modifications sont applicables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. L’acheteur est réputé avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Ventes et les accepter de plein droit et sans réserve par la confirmation de la commande sur le site.

Les CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le vendeur et l’acheteur ont en outre la possibilité de s’adresser à la plateforme européenne de règlement de litiges. A défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.